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En préparation... Le quatrième schéma départemental

Visuel En préparation... Le quatrième schéma départemental

Publié le 04/12/2012 dans la catégorie Association

Parmi ses attributions, le Conseil Général a la responsabilité d'organiser et de finan­cer l'essentiel des besoins d'accompagnement et d'hébergement des adultes handica­pés, à l'exception des ESAT et des MAS qui sont du ressort de l'Etat, via les ARS.

C'est donc le Conseil Général qui décide de la création de places en SAVS (Service d'ac­compagnement à la vie sociale), en hébergement pour les travailleurs d'ESAT, en accueil de jour (AJ) et en foyer de vie (FDV), en foyer d'accueil médicalisé (FAM) (avec, dans ce cas, participation de l'Etat). C'est aussi le Conseil Général qui décide des struc­tures d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes (telles que les MAPHA, Maisons d'accueil pour personnes handicapées âgées).

A cet effet, le Conseil Général éla­bore régulièrement des « schémas départementaux », qui définissent la politique qu'il entend suivre, en principe durant les 5 années à ve­nir, et le programme de créations de places d'établissements et services à lancer durant cette période. C'est dans le cadre du 3e schéma (2006 ­2010) qu'ont été mises en œuvre les 3 dernières réalisations des Papillons Blancs du Finistère : le FDV / FAM Ti Roz Avel à Milizac (40 places), le FDV Les Pleiades à Plogonnec (30 places), la MAPHA Le Hameau de l'Estran à Saint Yvi (40 places).

Le Conseil Général a mis en œuvre en 201 1 un outil informatique de suivi des listes d'attente dans les établissements, permettant de dis­ poser à tout moment d'une analyse précise et fiable des besoins concer­nant les adultes handicapés dans notre département. Cette étude a fait apparaitre, fin 201 1, l'existence de 590 dossiers individuels d'attente de places dans des structures ou ser­vices ressortant de la compétence du Conseil Général (seul, ou en asso­ciation avec l'Etat).

Au vu de ces chiffres, le Conseil Général a décidé de lancer une ré­flexion concernant la mise en œuvre d'un 4e schéma départemental, qui devrait normalement être voté au 2e trimestre 2013, après une étape de concertation et de travail pré­paratoire durant l'année 2012, avec l'ensemble des acteurs concernés par le handicap. Depuis mai dernier, de nombreux groupes de travail se réunissent donc régulièrement, aux­quels nous participons activement.

Mais, au terme de cette phase de concertation, c'est le Conseil Gé­néral seul qui décidera du contenu du 4e schéma. Il nous faudra donc attendre mi 2013 pour connaître la nature et l'ampleur des actions qui seront programmées, en principe pour les 5 années suivantes (2013 - 2018 ?).

Car la phase suivante sera consti­tuée par le lancement « d'appels à projets », dont le contenu, le cahier des charges et le calendrier seront de l'initiative exclusive du Conseil Général (conjointement avec l'ARS pour les établissements à compé­tence partagée). Pierre Maille, Prési­dent du Conseil Général, a évoqué la possibilité de lancer les premiers ap­pels à projet à l'automne 2013. Si ce calendrier est respecté, et quand on sait qu'il s'écoule entre 4 et 5 ans (au mieux) entre l'autorisation de lance­ment et la mise en service effective d'un établissement neuf, on peut dire que les premières créations de places issues du futur 4e schéma ne seront guère disponibles avant les années 2018, voire 2019 !

La patience des familles risque donc d'être mise à rude épreuve, et il y a fort à penser que de graves situa­tions d'urgence se produiront fré­quemment dans les prochaines an­nées. Il faudra toute la vigilance et la réactivité de nos associations pour rappeler aux pouvoirs publics leurs responsabilités. « Ensemble » vous tiendra bien sûr au courant de l'évo­lution de ce très important dossier, vis-à-vis duquel nous devons tous demeurer mobilisés.

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